Le 28 septembre dernier, Ipas Bolivie et le Bureau du médiateur ont organisé à La Paz la « Présentation et analyse de l’arrêt constitutionnel plurinational n° 0111/2026-S3 », un événement qui a réuni des institutions et des organisations de la société civile afin d’analyser la portée de cette décision et son importance pour la protection des droits des filles et des adolescentes victimes de violences sexuelles.
Photo 1. Les participants dans la salle écoutent les interventions des intervenants invités
L’arrêt constitutionnel plurinational n° 0111/2026-S3, rendue en mars 2026 par la Cour constitutionnelle plurinationale de Bolivie, trouve son origine dans le cas d’une fillette de 11 ans, victime de violences sexuelles, qui a exprimé sa décision d’interrompre une grossesse résultant de ces violences. Cet arrêt définit des normes visant à renforcer la protection des filles, des garçons et des adolescents victimes de violences sexuelles et impose des obligations aux institutions intervenant dans ces affaires, notamment celle de garantir une information adéquate et compréhensible pour la prise de décision, de préserver la confidentialité et d’éviter la revictimisation.
Au cours de cette journée, l’arrêt a fait l’objet d’une analyse sous différents angles, abordant ses implications juridiques, institutionnelles et sociales. Cette manifestation a réuni des institutions et des organisations, qui ont échangé des points de vue importants. sur le contexte, les fondements et les implications de cette résolution. À l’issue de cette intervention, la directrice d’Ipas Bolivie, le Dr Malena Morales, a souligné que :
« Il est très important de faire savoir à la population que ce jugement a été rendu, car il concerne l’exercice des droits d’une population vulnérable, qui est constamment exposée au risque de viol ; ce jugement s’adresse tout particulièrement à toutes les filles et adolescentes âgées de moins de 18 ans. »
Pour sa part, Ronald Céspedes Barriga, délégué adjoint chargé de la protection des droits humains générationnels, du genre et des diversités au sein du Bureau du défenseur du peuple, a souligné l’importance d’analyser cet arrêt à la lumière d’informations juridiques et scientifiques, notamment face aux risques de désinformation ou d’interprétations éloignées de son contenu.
Photo n° 2. La conférencière invitée et directrice d’Ipas Bolivie, le Dr Malena Morales, lors de son intervention.
La diffusion de cet arrêt constitue une étape importante pour renforcer la connaissance et la compréhension des droits des fillettes et des adolescentes victimes de violences sexuelles, ainsi que pour promouvoir une action institutionnelle fondée sur le respect de l’État de droit et des garanties constitutionnelles. Par ailleurs, cette rencontre a été l’occasion de reconnaître la nécessité de continuer à créer des espaces de dialogue et d’analyse autour de cet arrêt, en élargissant la réflexion à différents secteurs de la société et en contribuant à ce que les décisions et les prises de position sur ces questions s’appuient sur des informations, des arguments et une bonne connaissance de leur portée juridique.
