{"id":2244,"date":"2024-04-21T09:55:13","date_gmt":"2024-04-21T09:55:13","guid":{"rendered":"https:\/\/ipasbolivia.org\/ils-demandent-la-modification-de-la-loi-348-ils-lutilisent-pour-porter-de-fausses-accusations-et-elle-na-pas-mis-fin-a-la-violence-a-lencontre-des-femmes\/"},"modified":"2025-06-13T20:14:15","modified_gmt":"2025-06-13T20:14:15","slug":"ils-demandent-la-modification-de-la-loi-348-ils-lutilisent-pour-porter-de-fausses-accusations-et-elle-na-pas-mis-fin-a-la-violence-a-lencontre-des-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ipasbolivia.org\/fr\/ils-demandent-la-modification-de-la-loi-348-ils-lutilisent-pour-porter-de-fausses-accusations-et-elle-na-pas-mis-fin-a-la-violence-a-lencontre-des-femmes\/","title":{"rendered":"Ils demandent la modification de la loi 348 : ils l&rsquo;utilisent pour porter de fausses accusations et elle n&rsquo;a pas mis fin \u00e0 la violence \u00e0 l&rsquo;encontre des femmes."},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bb8fb1a7ed-3eb3-418d-a3dd-d3faa703d245&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrang\u00e9e\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bb7991fac3-7a4b-4646-89db-7d8ccb22a30b\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb0px|auto|0px|auto|false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb width__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb width__hover=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb max_width__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb max_width__hover=\u00a0\u00bb100%\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bb6b4605f6-e701-4240-ba12-913d455703e4&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb width__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s 11 ans d&rsquo;application de la loi 348, celle-ci est dans l&rsquo;\u0153il du cyclone car certains secteurs et autorit\u00e9s soutiennent que cette loi est utilis\u00e9e de mani\u00e8re malveillante \u00e0 l&rsquo;encontre des hommes, un aspect qui est rejet\u00e9 car ils consid\u00e8rent que les observations proviennent de groupes misogynes et sexistes. Un autre argument est que, malgr\u00e9 l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de cette loi, la violence et les f\u00e9minicides restent \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s. <\/p>\n<p>\u00ab La loi 348 est une r\u00e9glementation issue d&rsquo;un processus de lutte des femmes qui remonte \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies. Nous ne pouvons pas reproduire les discours patriarcaux qui d\u00e9valorisent cette lutte. Ce type d&rsquo;affirmations, qui reproduisent fondamentalement la violence sexiste, doit \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le m\u00e9diateur, Pedro Callisaya Aro.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les fausses accusations, qui constituent l&rsquo;un des arguments en faveur de la modification de la loi, le M\u00e9diateur a rappel\u00e9 que l&rsquo;instrument juridique, dans son article 100 (fausse accusation ou accusation), \u00e9tablit la norme suivante : \u00ab Quiconque a \u00e9t\u00e9 faussement d\u00e9nonc\u00e9 ou accus\u00e9 comme auteur et\/ou participant \u00e0 la commission d&rsquo;un d\u00e9lit pr\u00e9vu par la pr\u00e9sente loi peut engager l&rsquo;action correspondante, la r\u00e9solution du procureur rejetant la d\u00e9nonciation ou classant l&rsquo;affaire, ou concluant le processus par une sentence d&rsquo;acquittement ex\u00e9cutoire \u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Extr\u00eame violence<\/p>\n<p>Depuis la promulgation de la loi globale visant \u00e0 garantir aux femmes une vie sans violence en 2013, la Bolivie a enregistr\u00e9 environ 1 100 f\u00e9minicides depuis le d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e 2024, et 2018 a \u00e9t\u00e9 l&rsquo;ann\u00e9e o\u00f9 le nombre de d\u00e9c\u00e8s de femmes a \u00e9t\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9, avec 130.<\/p>\n<p>Selon les donn\u00e9es, 26 f\u00e9minicides ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s en 2013, alors que l&rsquo;on pr\u00e9tend qu&rsquo;il y en a eu 31.<\/p>\n<p>En 2014, il y en avait 77 ; en 2015, 110 ; en 2016, 11 ; en 2017, 109 ; en 2018, 130 ; en 2019, 117 ; en 2020, 113 ; en 2021, 108 ; en 2022, 94 ; et en 2023, 81.<\/p>\n<p>Jusqu \u00ab \u00e0 pr\u00e9sent, en 2024, le nombre de f\u00e9minicides a atteint 16 au cours du premier trimestre, bien que les fonctionnaires du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l \u00bb \u00c9tat fassent \u00e9tat d&rsquo;une diminution du nombre de cas par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes : au cours de la m\u00eame p\u00e9riode en 2023, il y en avait eu 24, en 2022 22 et en 2021 31.<\/p>\n<p>Selon la Commission \u00e9conomique pour l&rsquo;Am\u00e9rique latine et les Cara\u00efbes (CEPALC), le taux de f\u00e9micide ou de f\u00e9minicide pour 100 000 femmes en Bolivie est de 1,5 en 2023.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, la politologue Patricia Velasco Burgos souligne que \u00ab certains aspects de la loi, tels que la pr\u00e9vention, la r\u00e9paration et l&rsquo;attention effective, entre autres, n&rsquo;ont pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement respect\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<p>Il souligne que c&rsquo;est la deuxi\u00e8me fois qu&rsquo;il est question de modifier la loi 348, d&rsquo;abord sous l&rsquo;\u00e9gide de l&rsquo;ex\u00e9cutif, qui devait \u00eatre promu par le ministre de la justice. Aujourd&rsquo;hui, le d\u00e9bat s&rsquo;est engag\u00e9 autour d&rsquo;une proposition de la s\u00e9natrice Patricia Arce (MAS), qui se plaint d&rsquo;abus dans l&rsquo;application de la loi \u00e0 l&rsquo;encontre des hommes. <\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Andronico Rodriguez, a repris cet argument, affirmant qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une \u00ab loi anti-hommes \u00bb, qui d\u00e9truit les familles.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0En tout \u00e9tat de cause, si nous pensons \u00e0 des modifications, nous devons penser que cette loi doit servir \u00e0 prot\u00e9ger sp\u00e9cifiquement les femmes, l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des sanctions rapides et efficaces pour les agresseurs, la pr\u00e9vention de la violence \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes, la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer les services de soins aux victimes de la violence comme des services essentiels, entre autres\u00a0\u00bb, d\u00e9clare M. Velasco.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, la responsable de l&rsquo;unit\u00e9 des droits de la femme du bureau du m\u00e9diateur, Bolivia S\u00e1nchez, affirme que, derri\u00e8re l&rsquo;affirmation selon laquelle \u00ab la loi 348 d\u00e9truit la famille \u00bb, \u00ab il y a l&rsquo;id\u00e9e que la violence est une affaire priv\u00e9e, que les femmes qui d\u00e9noncent leurs violeurs doivent rester silencieuses pour ne pas d\u00e9truire leur famille, perp\u00e9tuant ainsi les r\u00f4les de genre \u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Rapports de violence<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, Velasco Burgos souligne qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas de lois ou de sanctions pour mettre fin \u00e0 la \u00ab violence contre les femmes \u00bb, un aspect qui se refl\u00e8te dans le nombre de cas de violence en mars de cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Selon les donn\u00e9es officielles, entre le 1er et le 31 mars, 12 541 cas de crimes sexistes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s.<\/p>\n<p>Parmi celles-ci, la plus importante est la violence familiale ou domestique, qui touche 9 624 personnes.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la Coordinadora de la Mujer signale que le nombre de d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 la loi 348 entre 2013 et 2023 s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 432 265 en Bolivie. Santa Cruz et La Paz sont les d\u00e9partements o\u00f9 le nombre de cas est le plus \u00e9lev\u00e9 : 138 376 et 105 814, respectivement. <\/p>\n<p>La loi 348, qui lutte contre la violence \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes, fait l&rsquo;objet d&rsquo;une tentative de modification depuis novembre 2020, propos\u00e9e par l&rsquo;ex\u00e9cutif, et une nouvelle proposition de modification est maintenant pr\u00e9sent\u00e9e. <\/p>\n<p>Le taux de f\u00e9minicide le plus \u00e9lev\u00e9 en Bolivie. Selon la CEPALC, la Bolivie a le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de f\u00e9micides ou de f\u00e9minicides pour 100 000 femmes en 2018 : 2,3. La p\u00e9riode d&rsquo;analyse s&rsquo;\u00e9tend de 2015 \u00e0 2022.  <\/p>\n<p>Crimes de violence fond\u00e9e sur le sexe. Les infractions sont l&rsquo;avortement, la fausse couche, l&rsquo;avortement forc\u00e9, l&rsquo;avortement pr\u00e9-intentionnel, l&rsquo;avortement suivi de blessures ou de d\u00e9c\u00e8s. Il y a aussi le harc\u00e8lement sexuel, les actes sexuels abusifs, le viol l\u00e9gal, les blessures graves et l\u00e9g\u00e8res, la pratique habituelle de l&rsquo;avortement, l&rsquo;enl\u00e8vement, l&rsquo;enl\u00e8vement d&rsquo;une mineure (&#8230;) le viol, la violence \u00e9conomique, la violence familiale, la violence patrimoniale.  <\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s 11 ans d&rsquo;application de la loi 348, le r\u00e8glement est dans l&rsquo;\u0153il du cyclone car certains secteurs et autorit\u00e9s soutiennent que ce r\u00e8glement est utilis\u00e9 \u00e0 des fins malveillantes contre les hommes, un aspect qui est rejet\u00e9 car ils consid\u00e8rent que les observations proviennent de groupes misogynes et sexistes. 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