Mercredi 13 août, la Commission des droits de l’homme de la Chambre des députés a approuvé à l’unanimité le projet de loi n° 092/2024-2025, ce qui constitue une avancée majeure pour la protection des droits des enfants et des adolescents en Bolivie. Cette initiative modifie le code des familles et du processus familial (loi n° 603) afin d’interdire totalement les mariages et unions précoces et forcés pour les mineurs. Le projet de loi est promu par Ipas Bolivie, la Communauté des droits de l’homme et d’autres organisations qui défendent les droits des enfants et des adolescents.
La présidente de la Commission, la députée Betty Yañíquez Lozano, a soulignéque « cette mesure vise à garantir que les enfants et les adolescents boliviens puissent vivre pleinement leur enfance, sans être contraints de se marier par la décision d’un adulte ou par une décision de justice. Le mariage des enfants est une forme de violence et une grave violation des droits qui interrompt l’éducation, affecte la santé physique et mentale et perpétue les cycles de pauvreté et d’inégalité.
Le projet de loi, rédigé par le Sénat, a été fortement soutenu par les organisations de défense des droits de l’homme et des droits sexuels et reproductifs, Ipas Bolivie en étant la force motrice, avec la Communauté des droits de l’homme et le Bureau du médiateur. La directrice d’Ipas Bolivie, Malena Morales, a participé activement à la session aux côtés de la secrétaire technique de la Communauté des droits de l’homme, Mónica Bayá, et de représentants du bureau du médiateur, réaffirmant l’urgence d’éradiquer les pratiques qui portent atteinte à la dignité des filles et des adolescentes.
Ipas Bolivie a mis en garde contre l’incidence inquiétante des grossesses chez les filles âgées de 10 à 15 ans, un problème qui, selon l’organisation, est étroitement lié aux unions précoces et forcées qui violent gravement les droits de l’enfant. L’organisation souligne que ces situations ont non seulement des conséquences physiques, telles que des risques élevés pour la santé de la mère et de l’enfant, mais aussi de profondes répercussions émotionnelles, sociales et éducatives, qui limitent le développement complet des mineurs.
Il s’agit d’une avancée fondamentale pour prévenir les grossesses infantiles et garantir la protection des personnes victimes de violences sexuelles, en fournissant un cadre juridique qui empêche la validation d’unions qui menacent leur bien-être et leur avenir.
L’approbation a été donnée lors de la quatorzième session ordinaire de la Commission, dans une atmosphère de consensus et de compromis législatif. Le projet de loi sera maintenant soumis à la plénière de la Chambre des députés pour un examen final.
Avec cette mesure, la Bolivie fait un pas important vers le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, en créant un précédent dans la lutte contre le mariage des enfants et en réaffirmant que les enfants et les adolescents doivent grandir à l’abri de la violence et en ayant toutes les chances de s’épanouir.
